Evictions e-ropéennes

Les non résidents français installés dans des pays extérieurs à l'Union Européenne n'ont pas eu droit de vote aujourd'hui au parlement européen. C'est bien la première fois que je suis exclu d'un scrutin français.

A la place, nous avons eu droit à un vote pour des représentants dont je connais mal les pouvoirs sinon que les candidats disent vouloir jouer les groupes d'intérêt pour que les Français de l'étranger soient représentés dans les instances parlementaires nationales.

Comme les Français de l'Ouest américain sont éparpillés de San Diego à Seattle et que ce vote intéresse peu les Français de Métropole, il nous a été donné de ne pas nous déplacer dans le consulat de San Francisco (ce qui n'est pas un problème pour nous, mais qu'auraient dit les résidents de Portland?) et de voter par correspondance ou par internet.

Commence alors le parcours du combattant sur la toile: enregistrement, mot de passe n°1, mot de passe n°2, attendre 24 heures, se reconnecter, retrouver l'identifiant, le bon mot de passe, attendre le rétablissement de la ligne comcast qui s'est encore interrompue, ne pas voter trop tôt (attendre 24 heures), bien cliquer sur le bouton à droite (pourquoi à droite?) "Entrer dans le bureau de vote", sans trop de précipitation pour ne pas avoir de message d'erreur...

et voter... ou ne pas voter.

Quand Maryse a voulu, un jour après moi, se connecter sur le bureau de vote électronique pour voter, elle a eu droit à une fermeture de guichet. Réessayez plus tard, dit le fonctionnaire virtuel. Plus tard? le 8 juin après la clôture du vote?

Bienvenue dans la bureaudevotecrassie!

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JO Sénat du 29/10/2008

Richard Yung, sénateur.

Ma question porte sur les modalités de vote des Français établis hors de France pour les élections européennes.

Les Français établis hors de France vivaient heureux jusqu'à la réforme de 2003. Il n'y avait avant cette date qu'une seule circonscription, la France, et ils pouvaient voter dans les consulats. Tout se passait bien. Puis la réforme est intervenue et a régionalisé le scrutin des élections européennes. Dans le feu de l'action, soit les Français de l'étranger ont été oubliés – cela arrive parfois –, soit on n'a pas su où les caser. Par conséquent, ils sont encore privés aujourd'hui de la possibilité de voter dans les consulats. Seuls les Français établis dans un autre État de l'Union européenne peuvent voter dans le pays où ils résident, ce qui concerne environ la moitié des Français vivant à l'étranger. Pour les autres, la seule possibilité est qu'ils soient inscrits sur une liste électorale en France et qu'ils désignent un mandataire.

Cela vous paraît peut-être simple, mais pensez qu'il s'agit en fait d'une série de démarches non évidente à mettre en œuvre. Il faut d'abord s'inscrire si on ne l'est pas déjà – certes la procédure a été facilitée – et il faut surtout trouver et désigner un mandataire. Après tout, on peut ne plus avoir de lien direct dans la commune. Le résultat est que les 2,5 millions de Français établis hors de France participent beaucoup moins aux élections européennes qu'ils ne le devraient et qu'ils ne le souhaitent, car ils ont une sensibilité européenne très marquée. C'est un paradoxe puisque la réforme de 2003 visait précisément à rapprocher l'individu du Parlement européen.

Telle est donc la situation. Voilà pourquoi je me tourne vers Mme la ministre pour lui demander quelles sont les réflexions du Gouvernement en la matière. [...]

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M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
[...] Le problème se pose pour les quelque 260 000 électeurs français qui ne résident pas dans un État de l'Union européenne et qui ont choisi de voter uniquement dans leur État de résidence.

Je signale, cependant, que dans une décision en date du 3 avril 2003 le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions actuelles du code électoral offraient suffisamment de possibilités pour la participation des Français de l'étranger aux élections européennes. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé pour le moment de modifier la législation actuelle.

Je rappelle, enfin, que la récente modification constitutionnelle a créé au sein de l'Assemblée nationale une représentation pour les Français établis hors de France, qui s'ajoute à celle qui existe au Sénat. [...]

M. Richard Yung.
[...] Cela ne répond pas au problème que j'ai évoqué, à savoir celui des élections européennes. Le chiffre de 260 000 électeurs français qui ne résident pas dans un État de l'Union européenne me surprend. À peu près 900 000 électeurs sont inscrits sur les listes électorales : la moitié d'entre eux sont établis dans l'Union européenne et l'autre moitié hors de l'Union européenne. Le chiffre exact devrait donc se situer entre 450 000 et 500 000 électeurs. [...] Le sujet doit être examiné, car il est important que nos compatriotes établis hors de France puissent participer à ce scrutin. Il nous faut trouver les modalités leur permettant de le faire dans de bonnes conditions, à savoir en votant dans les consulats.

M Didier G., citoyen non résident

[...] Le problème se pose pour les quelque dizaines de sous ministres français qui ne résident pas dans le monde réel et qui ont choisi de faire voter des lois dictées par leur bêta de présidence*. Je signale cependant que par une décision en date de plusieurs années, les Français ont estimé que les dispositions du code électoral ofraient suffisamment de possibilités pour ne pas voter pour ces zozos à l'avenir. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé pour le moment que je vote UMP.

* Pour éviter toute poursuite judiciaire comme celle qui vise une internaute qui a osé écrire "ouh la menteuse" sur une vidéo d'une sous-ministre, je précise que ces trois mots ne sont qu'une homophonie qui recherchent le sourire du lecteur et qu'il ne s'agit pas d'une atteinte à l'image du chef de l'état car il peut aussi bien s'agir de la présidence du groupe UMP que de celle de l'association des collectionneurs de timbres édités en l'honneur du père Ubu.